Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er Août 2024

1. Introduction

Bienvenue sur le site d'ExpertPro Conseil. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services. Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de toutes les informations, contenus, produits et services disponibles sur ou via le site.

2. Utilisation du Site et des Services

Vous vous engagez à utiliser le site et les services d'ExpertPro Conseil uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou y porter atteinte, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par une tierce partie. Il est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition ou prévus par le biais du site.

L'accès à certaines parties du site ou à certains services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (collectivement, le "Contenu"), est la propriété d'ExpertPro Conseil ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La compilation de tout le Contenu sur ce site est la propriété exclusive d'ExpertPro Conseil.

Aucune partie du Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, postée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable d'ExpertPro Conseil, sauf pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous conserviez intacts tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété.

4. Consultations et Formations

ExpertPro Conseil fournit des services de formation commerciale et de consultation. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et utiles, les conseils et informations fournis lors de nos formations et consultations sont de nature générale et ne doivent pas être considérés comme des conseils professionnels spécifiques garantissant des résultats particuliers. Chaque situation d'entreprise est unique, et les résultats peuvent varier.

Les photos réelles présentées sur le site illustrent nos interventions passées et sont utilisées avec le consentement des parties concernées, le cas échéant. Elles servent à donner un aperçu de notre travail et ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour de futurs clients.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ExpertPro Conseil, ses dirigeants, employés, agents ou affiliés ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations découlant de ou liées aux services ou à ces Conditions ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les services spécifiques donnant lieu à la réclamation au cours des six (6) mois précédant la date de la réclamation.

6. Modifications des Conditions

ExpertPro Conseil se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder ou d'utiliser notre site et nos services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site et les services.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou l'utilisation de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :